POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
DU SITE : KOTOHOGU NIHONGO
PREAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : KOTOHOGU NIHONGO
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
· La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.
· Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
· Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· A qui ces données sont transmises.
· L’utilisation sous licence et les droits intellectuels.
ARTICLE 1 : COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES
Les données à caractère personnel collectées par le site KOTOHOGU NIHONGO sont les suivantes :
– Nom
– Prénom(s)
– Adresse mail
– Adresse postale
– Coordonnées bancaires
– Toute autre information inhérentes à l’exercice d’une prestation
– Informations automatiquement enregistrées de votre ordinateur
Lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
– Données comptables : 10 ans
– Cookies d’analyse des visites : 13 mois
– Documents contractuels, commerciaux : 3 ans
– Délai maximum avant suppression/modification de toute information à la demande du client : 1 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– Traitement des souscriptions/abonnements
– Envoi de Newsletters aux personnes inscrites
– Réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact
– Echange avec les clients par email, téléchargement ou tout autre moyen
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
HEBERGEMENT DES DONNEES
Le site KOTOHOGU NIHONGO est hébergé par : Teachable, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Teachable.Inc.
470, Park Avenue South, 6th floor
New York, New York 10016
Les données collectées et traitées par le site sont hébergées en dehors de l’Union Européenne.
ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : BERRARD Satoko. Elle peut être contactée de la manière suivante :
Par mail : [email protected]
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 3 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
b. Droit à la portabilité des données
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
d. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 31/12/2021.
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site KOTOHOGU NIHONGO est édité par : Madame Satoko BERRARD,
Adresse e-mail : [email protected]
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LICENCE
a) PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
b) UTILISATION SOUS LICENCE
La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents et matériaux. (informations ou logiciels) sur le site de KOTOHOGU NIHONGO pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
1. modifier ou copier les documents et matériaux ; 2. utiliser le matériel pour le but commercial ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ; 3. tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site KOTOHOGU NIHONGO ; 4. supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété des documents et matériaux ; ou 5. transférer les documents et matériaux à une autre personne ou sur un autre serveur. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par KOTOHOGU NIHONGO à tout moment. À la fin de votre visionnage de ces documents et matériaux ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous documents et matériaux téléchargés en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé. ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE KOTOHOGU NIHONGO peut réviser ces conditions d'utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces termes et conditions d'utilisation. ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le tribunal compétence est celui de Versailles.