CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont relatives aux offres de service d’enseignement du japonais en ligne, de consultation en ligne de cours enregistrés, et de conseil & soutien en ligne proposées sur kotohogu-nihongo.fr.
DÉFINITIONS
VOCABULAIRE
« Prestataire » désigne l’entreprise Nekojitado, détenteur des droits d’exploitation de la marque et de la méthode Kotohogu-nihongo pour la France.
« Client » ou « Vous » ou « Utilisateurs » désignent toute personne physique ou morale destinataire du produit susceptible de les commander ou de les utiliser.
« Service » désigne ici une prestation réalisée par l’entreprise Nekojitado, prestataire des offres de service de Kotohogu-nihongo.fr. Chaque service peut faire l’objet d’une proposition détaillée, spécifique et adaptée au client.
L’acceptation des termes de cette proposition par le client a valeur contractuelle.
SERVICES
À titre indicatif et sans que cette liste soit limitative, les services suivants sont proposés aux utilisateurs :
Enseignement du japonais en ligne ou en présentiel
Ce service est destiné à ceux qui souhaitent suivre en ligne en présentiel un cours individuel en temps réel.
Consultation en ligne de cours enregistrés
Ce service permet d’accéder à des cours en ligne pré-enregistrés, de les visualiser et de les écouter en suivant la progression méthodologique proposée par Kotohogu-nihongo.fr.
Services de conseil & soutien
Ensemble des services proposés au Client pour l’accompagner dans sa progression linguistique en réponse à ses besoins.
Le contenu de ces services est amené à être modifiés sans préavis dans l’intérêt des utilisateurs et de la méthode de Kotohogu-nihongo.fr.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la vente de l’accès aux services décrits ci-dessus. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre le prestataire et ses clients finaux en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, sans accord exprès et préalable du prestataire.
PRIX
Les prix des services sont indiqués en Euros net. Ils sont disponibles sur le site dans la page des offres. Les règlements se font uniquement en ligne. Les éventuels frais de règlement sont à la charge exclusive du client. Pour tout produit expédié hors U.E., nous calculons le prix Hors Taxes automatiquement sur la facture. La TVA et les autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État susceptibles d’être exigibles sont à la charge du client.
PRIX PROMOTIONNELS ET REMISES
Nous pouvons proposer des promotions et/ou remises sur nos produits à période fixe et délimitée. Le prestataire se réserve par ailleurs le droit de modifier ses prix à tout moment.
TARIF EN VIGUEUR A LA DATE DE FACTURATION
Nous facturons les produits et services sur la base des tarifs en vigueur à la date où la commande est enregistrée. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications.
COMMANDES
Le prestataire s’engage à accepter toute commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Toute commande passée est ferme et définitive pour le client dès son règlement.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sur demande du client, le prestataire adressera la ou les factures correspondantes.
FACTURATION ET PAIEMENT
À défaut d’une annulation dans les 15 jours suivants le date d’émission de la facture, celle-ci sera réputée due dans sa totalité à son échéance sans autre voie de recours possible.
Nous n’accordons aucun escompte en cas de règlement anticipé.
Le paiement en totalité du service sélectionné une condition sine qua non d’accès aux services achetés. Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes :
· Par carte de crédit
· Par chèque CESU
· Par virement bancaire
Conformément à la loi, nous appliquerons des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (C. Com. Art. L441-6 modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012) de 40 € (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012) 8 jours après une mise en demeure restée infructueuse pour tout retard de paiement. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension du Service en cours sans que cette suspension ouvre droit à une prolongation des droits.